Ce qu’il faut savoir
La demande se fait auprès du service de la nationalité du tribunal judiciaire compétent pour votre domicile. Elle est gratuite.
Vous devez prouver la raison pour laquelle vous êtes Français : naissance d’un parent français, naissance en France, déclaration, décret… Les pièces demandées remontent parfois sur plusieurs générations.
Les délais peuvent être longs, souvent plusieurs mois. Mieux vaut un dossier complet dès le départ.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
- Vous êtes né Français à l’étranger et demandez un premier passeport.
- On vous demande un certificat pour un emploi, un concours ou une démarche.
- Votre filiation passe par un parent ou un grand-parent français.
- Vous êtes devenu Français par déclaration à la majorité.
Les pièces habituellement demandées
- Acte de naissance intégral.
- Actes de naissance et de mariage des parents, parfois des grands-parents.
- Preuves de la nationalité française du parent : certificat, décret, déclaration.
- Justificatif de domicile et pièce d’identité.
- Documents de résidence ou de scolarité, si votre nationalité vient de la naissance en France.
Liste indicative. La liste exacte dépend de votre situation et de la préfecture : nous la vérifions avec vous sur les sources officielles.
Comment nous vous aidons, étape par étape
- Identification du fondement de votre nationalité.
- Arbre des actes à réunir.
- Aide aux demandes d’actes en France et à l’étranger.
- Constitution et classement du dossier.
- Suivi auprès du tribunal.
Les limites de notre service
- Nous ne donnons pas d’avis juridique personnalisé et nous ne vous représentons pas devant l’administration ou un tribunal.
- La décision appartient uniquement à l’administration. Aucun résultat n’est garanti.
- En cas de refus de délivrance, un recours devant le tribunal est possible : nous vous orientons alors vers un avocat.