Les principales déclarations
Par mariage avec un Français
Elle est possible en général après quatre ans de mariage, avec une communauté de vie affective et matérielle continue. Le délai est porté à cinq ans si vous ne justifiez pas de trois ans de résidence en France depuis le mariage. Le conjoint doit avoir gardé la nationalité française. Un niveau de français est exigé.
Comme ascendant de Français
Elle concerne, sous conditions d’âge et de durée de résidence, les parents ou grands-parents d’un Français.
Comme frère ou sœur de Français
Elle concerne, sous conditions, les personnes arrivées en France jeunes et dont le frère ou la sœur a acquis la nationalité française.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
- Vous êtes marié avec un Français depuis au moins quatre ans.
- Vous êtes parent ou grand-parent d’un Français et vivez en France depuis longtemps.
- Votre frère ou votre sœur est devenu Français.
- Vous hésitez entre déclaration et naturalisation.
Les pièces habituellement demandées
- Acte de naissance, traduit si nécessaire.
- Acte de mariage (ou transcription) pour la déclaration par mariage.
- Preuves de la nationalité française du conjoint, de l’enfant ou du frère et de la sœur.
- Preuves de communauté de vie ou de résidence, selon la déclaration.
- Diplôme ou attestation de niveau de français.
- Formulaire Cerfa de déclaration adapté et timbre fiscal.
Liste indicative. La liste exacte dépend de votre situation et de la préfecture : nous la vérifions avec vous sur les sources officielles.
Comment nous vous aidons, étape par étape
- Vérification de la voie de déclaration applicable.
- Contrôle des durées : mariage, résidence, communauté de vie.
- Liste des pièces et vérification des actes.
- Aide au remplissage du formulaire Cerfa.
- Préparation du rendez-vous et suivi de l’enregistrement.
Les limites de notre service
- Nous ne donnons pas d’avis juridique personnalisé et nous ne vous représentons pas devant l’administration ou un tribunal.
- La décision appartient uniquement à l’administration. Aucun résultat n’est garanti.
- L’entretien d’assimilation et la décision relèvent de la préfecture et du ministère. Nous vous aidons à vous y préparer, sans rien garantir.
- Les droits de timbre restent à votre charge.
- En cas de refus, d’irrecevabilité ou de contestation, nous vous orientons vers un avocat.