Ce qu’il faut savoir
À 18 ans, l’enfant né en France devient en principe Français s’il réside en France et y a résidé au moins cinq ans, de façon continue ou non, depuis l’âge de 11 ans.
Il est possible d’anticiper. Dès 13 ans, les parents peuvent réclamer la nationalité pour l’enfant, avec son accord, s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans. Dès 16 ans, le jeune peut la réclamer lui-même, sous condition de résidence depuis 11 ans.
Des règles particulières existent, notamment pour Mayotte. Nous vérifions votre situation avec les sources officielles.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
- Parents d’un enfant né en France, âgé de 13 ans ou plus.
- Jeunes de 16 à 18 ans nés en France.
- Jeunes majeurs nés en France qui doivent prouver leur nationalité.
- Familles qui veulent réunir les preuves de scolarité et de résidence.
Les pièces habituellement demandées
- Acte de naissance de l’enfant.
- Pièces d’identité des parents et livret de famille.
- Certificats de scolarité année par année.
- Justificatifs de résidence de la famille.
- Formulaire Cerfa de déclaration adapté.
Liste indicative. La liste exacte dépend de votre situation et de la préfecture : nous la vérifions avec vous sur les sources officielles.
Comment nous vous aidons, étape par étape
- Vérification de l’âge et de la durée de résidence.
- Reconstitution de la scolarité année par année.
- Liste des pièces et contrôle des actes.
- Aide au formulaire et au rendez-vous au tribunal ou en préfecture selon le cas.
- Suivi jusqu’à l’enregistrement.
Les limites de notre service
- Nous ne donnons pas d’avis juridique personnalisé et nous ne vous représentons pas devant l’administration ou un tribunal.
- La décision appartient uniquement à l’administration. Aucun résultat n’est garanti.
- L’entretien d’assimilation et la décision relèvent de la préfecture et du ministère. Nous vous aidons à vous y préparer, sans rien garantir.
- Les droits de timbre restent à votre charge.
- En cas de refus, d’irrecevabilité ou de contestation, nous vous orientons vers un avocat.