Refus de titre de séjour
Recours gracieux, hiérarchique, contentieux : comprendre les options et les délais.
En savoir plus →Refus de titre de séjour, OQTF : que faire maintenant ?
Une décision défavorable n’est pas toujours la fin du parcours. Mais les délais sont stricts et les recours devant le juge relèvent d’un avocat. Voici comment nous pouvons vous aider, et où s’arrête notre rôle.
Urgence : délais très courts. Une OQTF ou un refus accompagné d’une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans des délais qui peuvent être de quelques jours seulement, parfois 48 heures. Contactez un avocat immédiatement. En cas de difficulté pour en trouver un, adressez-vous au barreau de votre ville ou à une permanence d’accès au droit. L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.
OQTF
Obligation de quitter le territoire : délais très courts, orientation immédiate vers un avocat.
En savoir plus →Situations difficiles
Sans réponse de la préfecture, titre expiré, perte de documents : les premiers réflexes.
En savoir plus →Ce que nous faisons
- Nous lisons avec vous la décision reçue et repérons sa date de notification et les délais indiqués.
- Nous vous orientons vers un avocat ou une structure d’accès au droit quand c’est nécessaire, c’est-à-dire très souvent.
- Nous aidons à réunir et classer les pièces utiles à votre avocat : chronologie, preuves de résidence, de travail, de vie familiale.
- Pour un recours gracieux simple, nous aidons à mettre en forme le courrier et les pièces jointes, que vous signez et envoyez vous-même.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne rédigeons pas de requête devant le tribunal administratif.
- Nous ne donnons pas d’avis sur vos chances de succès.
- Nous ne vous représentons ni devant la préfecture ni devant le juge.
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Parlons de votre dossier
Expliquez votre situation : la démarche visée, les dates importantes, les documents déjà en votre possession. Nous vous rappelons pour faire le point et vous proposer un accompagnement adapté, avec un devis clair avant tout engagement.
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Service privé, non affilié à l’administration. Aide aux démarches, sans avis juridique personnalisé.
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