Urgence : délais très courts. Une OQTF ou un refus accompagné d’une OQTF se conteste devant le tribunal administratif dans des délais qui peuvent être de quelques jours seulement, parfois 48 heures. Contactez un avocat immédiatement. En cas de difficulté pour en trouver un, adressez-vous au barreau de votre ville ou à une permanence d’accès au droit. L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Les premiers réflexes
- Repérez la date à laquelle la décision vous a été remise ou notifiée. Gardez l’enveloppe.
- Lisez la partie « voies et délais de recours » en bas de la décision.
- Contactez un avocat sans attendre. Si vous êtes retenu ou assigné à résidence, demandez à voir un avocat ou l’association présente sur place.
- Réunissez les pièces sur votre situation : famille, travail, santé, ancienneté en France.
Une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) peut accompagner l’OQTF. Elle se conteste en même temps.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
- Vous avez reçu une OQTF, avec ou sans délai de départ volontaire.
- Votre refus de titre est accompagné d’une OQTF.
- Votre avocat vous demande de réunir rapidement des pièces.
- Un proche est concerné et vous cherchez à l’aider.
Les pièces habituellement demandées
- La décision d’OQTF et la preuve de notification.
- Passeport ou pièce d’identité.
- Preuves de vie familiale : actes de naissance des enfants, mariage, scolarité.
- Preuves de travail et de résidence.
- Documents médicaux, si votre santé est en jeu.
Liste indicative. La liste exacte dépend de votre situation et de la préfecture : nous la vérifions avec vous sur les sources officielles.
Comment nous vous aidons, étape par étape
- Écoute rapide et repérage du délai indiqué sur la décision.
- Orientation immédiate vers un avocat ou une permanence d’accès au droit.
- Aide à réunir et classer les pièces demandées par l’avocat.
- Chronologie claire de votre parcours, à remettre à l’avocat.
Les limites de notre service
- Une OQTF relève d’un avocat. Nous ne rédigeons pas de recours et ne donnons pas d’avis sur vos chances.
- Nous ne pouvons pas suspendre ou annuler une décision.
- Nous ne garantissons aucun résultat.
- Notre rôle se limite à l’organisation des pièces et à l’orientation.