Ce qu’il faut savoir
La réintégration peut se faire par décret, sur le modèle de la naturalisation, ou par déclaration dans certains cas précis. Il faut prouver que vous avez eu la nationalité française et expliquer comment vous l’avez perdue.
La réintégration par décret n’exige pas de durée minimale de résidence, mais vous devez résider en France au moment de la demande. Les conditions d’intégration s’appliquent.
Cette démarche demande souvent des recherches d’archives. Nous vous aidons à identifier les documents utiles.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
- Vous étiez Français et avez perdu la nationalité.
- Vos parents ou grands-parents étaient Français et vous cherchez à comprendre votre situation.
- Vous avez besoin d’aide pour retrouver des actes anciens.
Les pièces habituellement demandées
- Preuve de l’ancienne nationalité française : actes, certificat, documents anciens.
- Preuve de la perte de nationalité, si elle existe.
- Acte de naissance et pièces d’état civil.
- Titre de séjour et justificatifs de résidence en France.
- Justificatifs de ressources et d’intégration.
- Timbre fiscal, selon la voie.
Liste indicative. La liste exacte dépend de votre situation et de la préfecture : nous la vérifions avec vous sur les sources officielles.
Comment nous vous aidons, étape par étape
- Analyse de votre parcours et des documents disponibles.
- Pistes pour retrouver les actes anciens.
- Choix de la voie : décret ou déclaration.
- Constitution du dossier et dépôt.
- Suivi jusqu’à la décision.
Les limites de notre service
- Nous ne donnons pas d’avis juridique personnalisé et nous ne vous représentons pas devant l’administration ou un tribunal.
- La décision appartient uniquement à l’administration. Aucun résultat n’est garanti.
- L’entretien d’assimilation et la décision relèvent de la préfecture et du ministère. Nous vous aidons à vous y préparer, sans rien garantir.
- Les droits de timbre restent à votre charge.
- En cas de refus, d’irrecevabilité ou de contestation, nous vous orientons vers un avocat.