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Refus de titre de séjour, OQTF : agir vite
Une décision de refus ou une obligation de quitter le territoire laisse peu de temps. Nous vous mettons rapidement en relation avec un cabinet d’avocats en droit des étrangers.
- Rappel en général sous 2 h (jours ouvrés)
- Premier échange gratuit, sans engagement
- Avocats en droit des étrangers quand il le faut
Ce qu’il faut savoir tout de suite
Le refus de titre de séjour est une décision du préfet : refus de délivrer, de renouveler ou retrait du titre. Il est très souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Il existe des OQTF avec délai de départ volontaire (en général 30 jours) et sans délai. Les délais de recours devant le tribunal administratif vont de 48 heures à un mois selon les cas. Passé ce délai, l’OQTF devient exécutoire.
À faire maintenant
- Gardez la décision et l’enveloppe : la date de notification compte.
- Notez le délai indiqué en bas de la décision.
- Contactez-nous ou appelez le 01 89 48 02 04 : nous organisons le contact avec un avocat partenaire.
Le recours (gracieux, hiérarchique ou devant le tribunal administratif) est préparé et déposé par l’avocat. ActAdmin vous aide à réunir les pièces dont il a besoin.
Délais très courts
48 heures, 15 jours, 30 jours ou un mois : tout dépend de la décision reçue. Un jour de retard peut fermer la porte au recours.
Salariés, employeurs, étudiants
Changement de statut étudiant vers salarié, autorisation de travail, passeport talent pour vous et votre famille : nous aidons salariés et employeurs à monter le dossier, et orientons vers un avocat quand une décision doit être contestée.
Refus et OQTF : vos questions
Quel est le délai pour contester une OQTF ?
Le recours suspend-il l’OQTF ?
Puis-je contester un refus de titre de séjour sans OQTF ?
Puis-je avoir l’aide juridictionnelle ?
Vous avez reçu une décision ?
Indiquez la date de notification et le type de décision. Nous vous rappelons vite, en général sous 2 h (jours ouvrés).
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