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Refus de titre de séjour, OQTF : agir vite

Une décision de refus ou une obligation de quitter le territoire laisse peu de temps. Nous vous mettons rapidement en relation avec un cabinet d’avocats en droit des étrangers.

  • Rappel en général sous 2 h (jours ouvrés)
  • Premier échange gratuit, sans engagement
  • Avocats en droit des étrangers quand il le faut
Refus et OQTF

Ce qu’il faut savoir tout de suite

Le refus de titre de séjour est une décision du préfet : refus de délivrer, de renouveler ou retrait du titre. Il est très souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il existe des OQTF avec délai de départ volontaire (en général 30 jours) et sans délai. Les délais de recours devant le tribunal administratif vont de 48 heures à un mois selon les cas. Passé ce délai, l’OQTF devient exécutoire.

À faire maintenant

  • Gardez la décision et l’enveloppe : la date de notification compte.
  • Notez le délai indiqué en bas de la décision.
  • Contactez-nous ou appelez le 01 89 48 02 04 : nous organisons le contact avec un avocat partenaire.

Le recours (gracieux, hiérarchique ou devant le tribunal administratif) est préparé et déposé par l’avocat. ActAdmin vous aide à réunir les pièces dont il a besoin.

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Délais très courts

48 heures, 15 jours, 30 jours ou un mois : tout dépend de la décision reçue. Un jour de retard peut fermer la porte au recours.

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Immigration professionnelle

Salariés, employeurs, étudiants

Changement de statut étudiant vers salarié, autorisation de travail, passeport talent pour vous et votre famille : nous aidons salariés et employeurs à monter le dossier, et orientons vers un avocat quand une décision doit être contestée.

Refus et OQTF : vos questions

Quel est le délai pour contester une OQTF ?
Il dépend du type d’OQTF et de votre situation : de 48 heures à un mois à compter de la notification. Le délai exact et le tribunal compétent sont écrits en bas de la décision. Ne laissez pas passer ce délai.
Le recours suspend-il l’OQTF ?
Un recours devant le tribunal administratif contre une OQTF empêche en principe l’éloignement tant que le juge n’a pas statué. Un recours gracieux auprès du préfet, lui, ne suspend rien.
Puis-je contester un refus de titre de séjour sans OQTF ?
Oui. Le refus peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux, en général dans un délai de deux mois. Un avocat vous dira quelle voie est la plus utile.
Puis-je avoir l’aide juridictionnelle ?
Oui, sous conditions de ressources. L’avocat qui vous accompagne peut vous aider à la demander.

Vous avez reçu une décision ?

Indiquez la date de notification et le type de décision. Nous vous rappelons vite, en général sous 2 h (jours ouvrés).

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