Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par ActAdmin, sauf dispositions particulières convenues par écrit.
Prestations
Les prestations peuvent inclure, selon le besoin : conseil en gestion et organisation, assistance administrative, formation professionnelle, mise en place d’outils et production de livrables. Le périmètre exact est défini lors du cadrage et, le cas échéant, dans un devis.
Commande et validation
Toute prestation démarre après accord sur le périmètre, les modalités, le calendrier et le tarif (devis, bon de commande ou confirmation écrite).
Prix et paiement
Les prix sont communiqués avant démarrage. Sauf accord contraire, le paiement peut être demandé en une ou plusieurs échéances selon la nature de la mission.
Délais
Les délais dépendent des informations disponibles, des contraintes du dossier et de la réactivité des échanges. Une estimation est proposée dès le cadrage.
Annulation / report
En cas d’empêchement, un report peut être proposé. Les conditions d’annulation et de facturation associées sont précisées dans le devis ou la confirmation écrite.
Responsabilité
ActAdmin s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité ne saurait être engagée pour des retards ou impossibilités liés à des tiers, à des administrations, ou à des informations inexactes fournies.